Suspension et le retrait de l’accréditation V. Fait également référence à la promotion de la participation sur le marché de travail des jeunes en risque de marginalisation sociale. Ajoute une nouvelle lettre g sur le développement des services d'aide à la vie autonome et autres formes ou services d’assistance pour personne ayant un handicap.

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Dating on-line elle com résultats de la stratégie IX. Indicateurs X. Implications pour le budget XI. Implications juridiques XII. Coordination et suivi Roumanie - - Autres textes circulaire, directive, instruction, etc.

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Modifie notamment la formule de calcul de la prestation pour la retraite anticipée partielle. Prévoit, également, la réduction de deux ans de l'âge d'admission à la retraite pour les personnes ayant habité au moins 30 ans dans les zones affectées par la pollution due à l'extraction et la transformation des minéraux non ferreux.

Fixe également l'ensemble de documents nécessaires pour solliciter cette allocation ainsi que les conditions à respecter pour que l'autre parent puisse en bénéficier.

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Adoption: Date d'entrée en vigueur: ROUM Approuvée par la décision n° du 27 avril Objectif stratégique 1: L’amélioration de la pertinence des systèmes de formation professionnelle pour le marché du travail Objectif stratégique 2: La croissance de la participation et la facilitation de l’accès aux programmes de formation professionnelle Objectif stratégique 3: L’amélioration de la qualité de la formation professionnelle Objectif stratégique 4: Le développement de l’innovation et de la coopération nationale et internationale dans le domaine de la formation professionnelle I.

Introduction II. Le contexte européen et national III. L'analyse du cadre actuel d'organisation et fonctionnement de la formation professionnelle IV. La vision concernant l'éducation et la formation professionnelle en Roumanie V. Les objectifs stratégiques et les directions d'action pour la formation professionnelle VI. Les coûts estimés VIII. Prévoit un congé pour éduquer l'enfant jusqu'à 2 ans ainsi que le versement d'une allocation mensuelle.

Contient des dispositions relatives au calcul de cette allocation. Est promulguée par le décret n° du 30 mars Décision n° du 23 mars concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Egalité des chances entre les femmes et les dating în china.

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Hotarare n° din 23 martie privind organizarea si functionarea Agentiei Nationale pentru Egalitatea de Sanse intre Femei si Barbati.

L'annexe 1 présente la structure organisationnelle de l'Agence.

Abroge l'article sur les représentants des parties au contrat collectif de travail dans le secteur budgétaire. Ajoute un nouvel article qui précise, entre autres, que les contrats collectifs de travail se négocient autant au niveau des entreprises nationales, qu'au niveau des autorités et institutions publiques qui coordonnent des entités juridiques embauchant du personnel.

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Dans ce dernier cas, le contrat collectif est conclu entre le chef de l'autorité ou de l'institution publique et le syndicat légal.

Décision n° du 30 décembre portant sur la méthodologie de renouvellement des avis d’encadrement des lieux de travail dans lesquels le travail est effectué dans des conditions spécifiques. Hotarâre nr.

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Prévoit que chaque 6 mois, l’employeur déposera à l’inspectorat territorial du travail un rapport concernant la réalisation des mesures prévues.

Décision n° du 14 octobre portant sur l’approbation de la liste des services sociaux, ainsi que des règlements-cadre d’organisation et fonctionnement de ces services.

Остальные четверо взрослых почти все свое время проводили с Бенджи и детьми в отведенном людям уголке тупика. "И чем все это закончится. - вдруг удивилась Николь. - Сколько же еще лет придется нам оставаться гостями октопауков.

Renforce le rôle de l’Agence nationale pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ANESqui peut désormais solliciter des informations auprès de diverses entités autorités de l’administration publique au niveau central et local, institutions et autorités publiques, sociétés où l’état est actionnaire ou associé, organisations patronales et syndicales au niveau nationalavec l’obligation pour celles-ci de fournir l’information.

Ordonan¿a nr.

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Introduit également un nouvel alinéa prévoyant que les revenus pris dating on-line elle com compte pour l’établissement du niveau de l’allocation sont ceux obtenus pendant les 12 derniers mois précédant la naissance du dernier enfant. Adoption: Date d'entrée en vigueur: ROUM Approuvées par la décision n° du 15 juillet Contient notamment le modèle de requête à déposer par le parent ou par le représentant légal de l’enfant 15 jours avant la demande de congé auprès de son employeur.

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Prévoit également que le médecin de famille devra délivrer un justificatif qui sera utilisé pour justifier le jour de congé octroyé annexe n° 2. Porte sur le budget des assurances-chômage et les catégories de services pouvant être subventionnées.

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Modifie les articles 26 et 28 qui portent sur l’exonération de la taxe de circulation et les facilités fiscales dont bénéficient les personnes ayant un handicap. Prévoit, entre autres, que les femmes enceintes et les mères dans les premières semaines ou celles qui allaitent doivent présenter à l’employeur un document, fourni par le médecin de famille, qui atteste de leur état.

Oblige également l’employeur à informer par écrit les femmes enceintes dating on-line elle com les mères allaitantes sur les possibles risques qui pourraient affecter leur santé et leur sécurité.

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Stratégie nationale de réintégration sociale des personnes privées de liberté Strategia na¿ionala de reintegrare sociala a persoanelor private de libertate, A pour objectif la création d’un cadre institutionnel pour la réintégration sociale des personnes privées de liberté. Contient également le Plan national de mise en œuvre de cette stratégie. Décision n° du 20 mai modifiant et complétant les actes normatifs du domaine de la sécurité et la santé au travail.